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Canada. Parlement. Documents de la session. |
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DOCUMENTS DE LA SESSION
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QUATRIÈME SESSION DU HUITIÈME PARLEMENT
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SESSION 1899
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VOLUME XXXIII
62 Victoria. Index Alphabétique des Documents de la Session. A. 1899
i^^Voir aussi la liste numérique, page 5-
INDEX ALPHABÉTIQUE
DES
DOCUMENTS DE LA SESSION
DU
PARLEMENT DU CANADA
QUATRIÈME SESSION, HUITIÈME PARLEMENT, 1899.
Note. — Pour trouver promptement si un document a été imprimé ou non, on a ajouté les lettres (p. i.) en regard de ceux qui ne sont pas imprimés ; on comprendra que ceux qui ne sont pas ainsi marqués sont imprimés. On trouvera de plus amples renseignements concernant chaque document dans la liste qui commence à la page 5.
Acadia, Croiseur (P-i- ) 96
Actionnaires des banqiies chartées ....... 3
Affaires indiennes, Rapport annuel 14
Agnes, Maître de poste d' (p-i-) 21n
Agriculture, Rapport annuel 8
Agriculture, Mises à la retraite dans le
ministère de 1' ; (p-i- ) 306
Alain, Napoléon (p.i.) 21g
Alaska et Alert, Steamers ... (p-i.) 77, 78
Alaska et le Canada, Frontière entre 1' 99
Anglo- Canadienne, Cie de prêt et de place- ment (p.i, ) 35
Anticosti, Ile d' 47
Archives du Canada 8a
Archives publiques et édifices (p-iO 49
Arrangements pour l'entreposage aux Etats- Unis . . (p.i.) 82
Ashcroft, C.-B (p.i.) 61
Assurances, Rapport annuel 4
.Assurances, Compagnies d' 4a, 46
Auditeur général, Rapport de 1' 1
B
Baie des Chaleurs, Chemin de fer de la (p.i. ) 171
Balances non réclamées dans les banques. . . 3a
Banques chartées - 3
Banque du Peuple (p.i. ) 67
Bath, Maître de poste de (p.i- ) 21^
Baux de lots riverains dans l'Ottawa, .(p.i.) 147
Bélanger, Fréd (P-i- ) 21y
Bétail, Embargo sur le 86
Bétail, Inspection du (p.i. ) 162, 162a
B
Bibliothèque du Parlement, Rapport 17
Biens personnels (p.i.) 46
Billets de banques , (p.i. ) 50
British American Bank Note Co (p.i. ) 129
Brown, Marion (p.i. ) I74
Budgets : 2a à 2*
€
Câble sous-marin jusqu'à Skagway (p.i.)97, 97a
Cabotage, lois du 52
Cabotage, lois du (p.i. ) 52«,
Caldwell, Wm (p.i.)21w, 21x
Canada-Est, Cie de ch. de fer (p.i.) 117
Canal Lachine (p.i. ) 2M, 163 à 1636
Canaux et rivières. Travaux sur les (p.i.) 150
Cartes postales (p.i- ) 105rf
Cavalerie, Inspecteurs de (p-i.) 34
Cens électoral 148
Central du N.-B., Chemin de fer (p.i.) 118
Champ de Mars, Montréal (p.i.) 56
Charlotte, Nasses dans le comté de . . .(p.i.) 149 Chemins de fer et Canaux, Rapport annuel. 10
Chenal du Nord (p.i. ) 159
Chicoutimi, Destitutions dans (p.i. ) 21^
China-Point (p.i-) 94
Christie, W. J „ (p.i.) 53, 58a
Claims miniers (p.i. ) 62
Clifton, New-London (p.i. ) 157
Collège militaire royal (p.i. ) 54, 140
Colombie-Britannique, Administration
Turner, dans la 8^
Colombie-Britannique, Fortifications de
la (p.i.) 138, 138<fc
62 Victoria. Index Alphabétique des Documents de la Session. A. 1899
c
Colombie-Britannique, Juges de la (p.i.) 55, 72
Colombie-Britannique, Statuts de la 110
Colombie-Britannique, Statuts de la. . .(p.i.) 110a
Commerce, Rapport annuel . 5
Commerce et Navigation, Rapport annuel. . 6
Commerce, Rapport spécial sur le 5a
Commissaire de l'or (p-i-) 33
Commission sur la pêche du homard lie
Commission géologique. Rapport de la . ... 13a
Commission de géographie llf
Comptes publics, Rapport annuel 2
Cour Supérieure, Québec (p-i.) 143
Coste, Louis 66a
Coste, Louis (p.i-)66, 137
Coteau-Landing 74
Crépeau, J. H 216
J>
Deadman, Ile 68a
Deadman, Ile (p.i.) 68
Déclaration du premier ministre (p.i. ) 175
Désaveu des statuts de la Colombie-Britan- nique 110
Désaveu des statuts du Manitoba 134
Dewan et Skelton (p-i-) 170
Diverses dépenses imprévues (p.i. ) 25
Dividendes impayés dans les banques 3a
Donaghue, W (p.i.) 75
Dragage à Cc.teau-Landing 74
Dragueur Prince Edward (P-i- ) 164
Droits sur les successions 46
Drummond, Chemin de fer du comté de. . . . 88, 88a
Eclairage des édifices de l'Etat (p.i. ) 156
Edifices du gouvernement (P'i-) 156
Embargo sur le bétail 86
Esquimalt, Bassin de radoub d' . .. (p.i.) 173
Etats-Unis, Navires de pêche des (p.i.) 27, 83
F
Facteurs de la poste à Victoria (p.i.) 123
Faillite, Loi de (p.i.) 166
Fairlie, M (p.i.) 21s
Falsification des substances alimentaires. . . 7h
Fawcett, M. . (p.i.) 80
Fermes expérimentales 86
Fortifications dans la Colombie-Britan- nique (P'i-) 138
Fort-Williams, Port de (p.i.) 69
Frais de voyage des ministres (p«i-) 98
Frontière de l'Alaska 99
Fruits, Culture des (p.i.) 161
G
Gaina, John (p.i. ) 21r
Grendarmerie à cheval du Nord-Ouest 15
Gouverneur général, Mandats du (?•!•) 24
O
Gouvernement, Edifices du . . . (p.i.) 156
Grand-Narrows . . (p.i.) 57^'
Grand- Vie w, L P. -E .(p.i.) 155
Gross, Boaz . (p.i. ) 21r
H
Hall, Dr (p.i.) 162, 162a
Herns, John (P-i- ) 21ï
Hogg, W. A (p.i.) 21w
Homesteads, Inscriptions de (P-i-) 62
Haute Commission conjointe (P-i.) 125
Houille, Port de Nanaïmo (p-i-) 169
I
Ile aux Ncix (p-i-) 76
Ile du Prince-Edouard 104
Malles de (p.i.) 115
Ch. defeidel'.(p.i.)57i, 131
Impressions publiques et papeterie 166
Inspecteurs de cavalerie, etc (P-i-) 34
Inspection de la potasse (p.i-) 90
Intercolonial, Chemin de fer :
Archibald, Peter S (p.i.) 21e
Dépenses 576
Prolongement à Montréal 88, 88a
Fret transporté 57/"
Fret, Drawback sur le (p-i.) 57^ h
Michaud et Bélanger (p.i.) 2\y
Service de Québec (p.i.) bln
Restaurant à Grand-Narrows (P-i.) 57i
Revenu et dépenses (p-i- ) 57f7
Revenu perçu 57a
Matériel roulant 57e, k
Renseignements statistiques (p-i-) 57m
Soumissions pour rails d'acier. ... . (p.i.) 57i
Soumissions pour traverses (p-i-) à7c, d
Dépenses d'exploitation 57
Intérieur, Rapport annuel. 13
Iroquois, Ecluses à (P-i- ) 139
J
Jésus, Rivière (p.i- ) 100
Jetées et quais (P-i-) 135
Justice, Rapport annuel 18
K
Ketcheson, Freeman (p.i.) 21p
King, George G (p.i.) 226
La Reine vs Coulombe (p.i.) 126
Leake, J. R (p.i.) 21t
Lenoir, Alfred (p.i.) 21/
Little-Sands, LP.E (p.i.) 21a
2
62 Yictoria. Index Alphabétique des Documents de la Session. A. 1899
Macdonald et Fraser, Mort de 70
Madeleine, Ile de la (p.i. ) 65
Maîtres de poste, Destitutions^de (P-i- ) 21^
Malles pour ri. P. -E (p.i.) 115
Mandats du Gouverneur général (p.i.) 24
Mandats-poste (p.i. ) 105-1056
Manitoba, Poursuites au sujet des élec- tions . . . , (p.i. ) 84 -84a
Manitoba, Terres des écoles du . . . 48
Manitoba, Terres des écoles du (p-i-) 48a, 165
Manitoba, Désaveu des statuts du 134
Marine marchande lld
Marine marchande. Liste de la 116
Marine, Ilapport annuel 11
Matrices, Planches, etc (p.i. ) 105c
Marsh Hill (p.i.) 226
Meagher, Thomas (p.i. ) 107
Médicaments pour la gendarmerie à che- val (p.i.) 168
Mesures, poids, etc 7a
Michaud, Pierre (p.i. ) 21y
Middleton, W. C (p.i.) 60
Milice et Défense, Rapport annuel 19
Mistassini, Quai de (p.i. )73-141
Montréal, Champ de Mars de (P-i') 56
fi Douane de (P-i-) 21c
Port de (p.i.) 93
Morris, Dr (p.i.) 122
Me
McMillan, William D (p.i. ) 21?/
McNeil, Joseph (p.i. ) 21o
N
Nanaïmo, Port de (p.i. ) 169
Nelson vs Donelly (p.i. ) 33
Nasses dans le comté de Charlotte. . . .(p.i.) 149
Naufrage-Pond (p.i.) 146
Navires, Liste des 116
New-Westminster, Bureau des bois de la
Couronne de (p.i.) 112
Nord-Ouest, Acte d'irrigation du (p.i-) 44
M Gendarmerie à cheval du 15
Norwood, H. H (p.i.) 132
North-Perott, Bureau de poste de (p.i.) 22a
O
Obligations et garanties (p.i.) 31
Ogilvie, William (p.i.) 37, 92
„ .t Rapport de 87, 87a, 876
Ottawa, Pouvoir hydraulique de 1' (p.i.) 147
Ouellet, David (p.i.) 162
P
Pacifique Canadien, Chemin de fer du :
Affaires avec le minist. de l'Intérieur, (p. i. ) 42 Convention avec le ministère des Chemins
de fer (p.i.) 64
Terres vendues parle (p.i.) 41
Pacifique, Câble du 51, 51a, 516
Papeterie et impressions publiques 166
Parc Stanley 68a
Passe du Nid-de-Corbeau, Chemin de fer de
la 70
Pêche du homard, Règlement sur la. . .(p.i.) 154
Il Primes de (p.i.) 32
„ Permis de (p.i.) 27, 83
Pêcheries, Rapport annuel lia
Pictou, Quai de = (p.i. ) 145
Pilotes, Griefs des 1] *
Plaines d'Abraham (p-i. ) 53
Plébiscite sur la prohibition 20
-' (p.i.)38,160
Poids, mesures, etc 7a
Pointe-Farran, Canal de la (p-i-) 144
.. Ecluses de la (p.i. ) 139
Pointe-Claire, Quai de la (p.i.) 95
Police fédérale (p.i. ) 26
Postes, Direct, gén. des, Rapport annuel ... 12
Postes, Ministère des (p.i. ) 152
Potasse, Inspection de la (p. i. ) 90
Premier ministre (p.i. ) 98
Premier ministre. Déclaration du (p.i. ) 175
Pressuration des travailleurs 15]
Prince-Edouard, Ile du. 104
Prince- Edouard, Malles de l'Ile du. , . (p.i.) 115 Prince-Edouard, Chemin de fer de iTle
du (p.i.)57i, 131
Prince Edward, Dragueur (p.i.) 164
Privilèges commerciaux, par la clause
du tarif 109
Protocole n° Ixiii. . 99
Publications, Poids des (p.i. ) 124
Quais et jetées (p.i.) 135
Québec, Employés du gouvernement de. (p. i. ) 1036
Québec, Service de chemin de fer à (p.i. ) 57n
Québec, Couï Supérieure (p.i. ) 143
Rapport spécial sur le commerce. 5a
Rébellion de 1885 (p.i.) 136
Règlements douaniers, .Klondike 79
Rejets des décisions de l'auditeur géné- ral (p.i.) 23
Revenu de l'Intérieur, Rapport annuel 7
Roberval, Construction de chalans à. . .(p.i.) 75
Roberval, Jetée de (p.i.) 142
Roche-Fendue et de Calumet, Barrages
delà (p.i.) 128
Ross, David (p.i.) 21
Rubidge, Tom. S > (p.i. ) 73
Russell, Charles 113
Russell, M (p.i.) 21k
62 Victoria. Index Alphabétique des Documents de la Session. A. 1899
Saisie de pièges et de cordes (p.i. ) 96
Sainte- Anne, Ecluse de (p.i. ) 21d
Saint-Jean, N.-B (p.i.) 158
Saint-Méthode (p.i.) 73, 141
Saint-Vincent-de-Paul, Pénitencier de, . . 18
Saskatchewan, Rébellion de la (p.i.) 136
Savivages, Acte concernant les (p.i-) 28
Sauvages, Yale et Caribou (p-i.) 1^7
Sauvages Songhees (p.i. ) 119
Scrimgeour, John Gow (p.i. ) 116
Scugog, Sauvages de l'île (p.i.) 21/, 120
Secrétariat d'Etat, Rapport annuel 16
Service civil :
Nominations et promotions 108
Commission d'enquête (p.i. ) 21o
Destitutions 103c, e, f et h
Destitutions (p. i. ) 103, 103of, d, g
Examinateurs 16c
Officiers d'immigration (p.i. ) 101
Acte d'assurance 29
Liste du 16a
Service extérieur (p.i. ) 111
Miniotère des Postes (p.i.) 152
Employés de Québec (p.i. ) 1036
Mises à la retraite 30
Mises à la retraite (p.i. ) 30a, h
Skagway, Câble sous-marin jusqu'à — (p.i.) 97, 97»
Skelton et Dewan (p.i. ) 170
Solliciteur général (p.i' ) 98
Soulanges, Canal de (p.i.) 172
Soiithport à Murray-Harbour, Chemin de
fer de (p.i.) 127
Statistique criminelle 8c
Steamers Pingree et Low (p.i.) 87rf
Steveston, Colombie-Britannique (p.i.) 153
Tabac, Fabriques de (p.i. ) 91
Télégraphe commercial du Nord, Ciede.(p.i. ) 114 Télégraphe jusqu'à Skagway, Ligne de.(p.i.) 97, 97a
Terrains aurifères. Mines sur les (p. i. ) 40
Terres des écoles, Manitoba 48
Terres fédérales (p.i.) 36, 43, 45
Timbres de poste 106
Timbres-poste (p^i. )
Toronto, Bureau de poste de (p.i-)
Travaux publics, Rapport annuel
Trésorerie, Rejet des décisions de l'Auditeur
général par le Conseil de la (p^iO
Turner, Administration, C.-B
Tuscarora, Sauvages de (p.i. )
105a 130 9
85
Victoria, Port de
Victoria, Facteurs de
Virginia, Bureau de poste de.
....(p.i.) 93 ....(p.i.) 12:3 (p.i-) 22
W
Wade, F. C
Walker, Christophe.
.(p.i.) (p.i.)
71
2\m
Yale et Caribou, Sauvages de (p-i-)
Yorkton, T.N.-O (p.i.)
Yukon :
Administration du district (p.i.) 59, 63rf
Arrangements d'entreposage. (p.i.)
Arrêtés du conseil (p.i.)
Baux de dragage d'or (p.i. )
Chemin de fer dans le
Commissaire de l'or (p.i.)
Commission à Wm Ogilvie (p«i.)
167 60
82 1026 39 66a 80 37
Commission sur plaintes et enquêtes 87a, 87c
Contrats de malle (p.i.) 121
Fleuves Stikine et Yukon 79
Inspecteur de l'or (p.i.) 132
Marchandises importées (p«i') 133
Mines de placers d'or (p.i.) 40
Nominations (p.i-) 102, 102a
Permis de boissons 63 à 63c
Permis de boissons (p.i. ) 63c,à QZg^
Pingree et Low (p.i. ) 87fZ
Rapport de \V. Ogilvie 87, 876
Shérif et greffier de la cour (p.i.) 81
62 Yictoria. Liste des Documents de la Session. A. 1899
jt^ Voyez aussi l'Index alphabétique, page 1.
LISTE DES DOCUMENTS DE LA SESSION
Arrangés par ordre numérique, avec leur tit7'e au long ; les dates auxquelles ils ont été ordonnés et présentés aux deux Chambres du Parlem,°.nt; le nom, du député qui a demandé chacun de ces documents, et si l'impression en a été ordonnée ou non.
CONTEÎ^U DU VOLUME 1.
(Ce volume est relié en deux parties . )
1. Rapport de l'Auditeur général pour l'exercice terminé le 30 juin 1898. Présenté (en partie) le 7 avril 1899, par l'hon. W. S. Fielding. Présenté (complet) le 26 avril 1899.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
COÎTTENU DU VOLUME 2.
2. Comptes Publics du Canada, pour l'exercice terminé le 30 juin 1898. Présentés le 23 mars 1899, par l'hon. W. S. Fielding Imprimas pour la distribution et les documents de la session.
Ha. Estimations des sommes requises pour le service du Canada pour l'exercice expirant le 30 juin 1900. Présentées le 24 avril 1899, par l'hon W. S. Fielding.
Imprimées pour la distribution et les documents de la session. 2b. Estimations supplémentaires pour l'exercice qui se terminera le 30 juin 1899. Présentées le 12 juin
1899, par l'hon. W. S. Fielding Imprimées pour la distribution et les documents de la session.
2c. Estimations supplémentaires des sommes requises pour le service du Canada pour l'exercice expi- rant le 30 juin 1900. Présentées le 18 juillet 1899, par l'hon. W. S. Fielding.
Imprimées pour la distribution et les documents de la session. 2d. Estimations supplémentaires additionnelles des sommes requises pour le service du Canada pour l'exercice expirant le 30 juin 1900. Présentées le 7 août 1899, par l'hon. W. S. Fielding.
Imprimées pour la distribution et les documents de la session.
3. Liste des actionnaires des banques chartées du Canada, à la date du 31 décembre 1898. Présentée le 30 mars 1899, par l'hon. W. S. Fielding.
Imprimée pour la distribution et les documents de la session.
3«. Rapport des dividendes restant impayés, et des soldes non réclamés dans les banques chartées du
Canada, depuis cinq ans et plus, avant le 31 décembre 1898. Présenté le 12 avril 1899, par l'hon.
W. S. Fielding Imprimé pour la distribution et les documents de Ixi session.
CONTENU DU VOLUME 3.
4. Rapport du Surintendant des assurances, pour l'année terminée le 31 décembre 1898.
Imprimé 2'>our la distribution et les documents de la session.
4a. Relevés préliminaires des affaires des compagnies d'assurances sur la vie, au Canada, pour l'année 1898. Présentés le 10 avril 1899, par l'hon. W. S. Fielding.
Imprimés pour la distribution et les documents de la session. 4b. Sommaires des rapports des compagnies d'assurances au Canada, pour l'année terminée le 31 décembre 1898. Présentés le 25 mai 1899, par l'hon. W. S. Fielding.
Imprimés pour la distribution et les documents de la session.
62 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 189^
CONTEÎTU DU VOLUME 4.
5. Rapport du département du Commerce pour l'exercice expiré le 30 juin 1898. Présenté le 19 avril
1899, par sir Richard Cartwright Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
5a, Rapport spécial sxir le commerce entre le Canada et les Etats-Unis ; pour l'usage de la commission mationale, Québec, 1898 Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
CONTENU DU VOLUME 6.
6. Tableaux du Commerce et de la Navigation du Canada, pour l'exercice expiré le 30 juin 1898. Pré-
sentés le 20 mars 1899, par l'hon. W. Paterson. Imprimés pour la distribution et les documents de la
CONTENU DU VOLUxME 6.
T. Rapport, relevés et statistiques du Revenu de l'Intérieur du Canada, pour l'exercice expiré le 30 juin 1898. Présentés le 21 mars 1899, par sir Henri Joly de Lotbinière.
Imprimes pour la distribution et les documents de la session. 7a, Partie II, inspection des poids et mesures et du gaz, pour l'exercice expiré le 30 juin 1898. Présentée le 21 mars 1899, par sir Henri Joly de Lotbinière.
Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 7h, Partie III, falsification des substances alimentaires, ijour l'exercice expiré le 30 juin 1898. Présentée le 21 mars 1899, par sir Henri Joly de Lotbinière.
Imprimée pour la distribution et les documents de la session.
8. Rapport du Ministre de l'Agriculture de la Puissance du Canada, pour l'année expirée le 31 octobre
1898. Présenté le 11 avril 1899, par l'hon. S. A. Fisher.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session. Sa, Rapport sur les Archives du Canada, 1898. Présenté le 1er juin 1899, par l'honorable S. A. Fisher.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
CONTENU DU VOLUME 7.
86. Rapport du directeur et des officiers des fermes exi:)érimentales, pour l'année 1898. Présenté le 15
mai 1899, par l'hon. S. A. Fisher Imprimé pour la distribxition et les documents de la session.
8c. Statistique criminelle pour l'année 1898. .Imprimée pour la distribution et les documents de la session.
CONTENU DU VOLUME 8.
9. Rapport annuel du Ministre des Travaux Publics, pour l'exercice terminé le 30 juin 1898. Présenté
le 27 juin 1899, par l'hon. W. S. Fielding. /mpri'r/i^ pour la distribution et les documents de la session.
10. Rapport annuel du Ministre des Chemins de fer et Canaux, pour l'exercice 1897-98. Présenté le 23
mars 1899, par l'hon. A. G. Blair Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
CONTENU DU VOLUME 9.
11. Rapport annuel du ministère de la Marine et des Pêcheries, pour l'exercice expiré le 30 juin 1898.
— Marine. Présenté le 7 avril 1899, par sir Louis Davies.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 11*. Rapport des commissaires nommés en vertu de l'arrêté du conseil du 11 janvier 1898, ix)ur faire une enquête sur les prétendus griefs des pilotes du district de Montréal, etc.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
llf. Premier rapport annuel de la Commission de Géographie du Canada, 1898.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 1 la. Rapport annuel du ministère de la Marine et des Pêcheries, pour l'exercice expiré le 30 juin 1898. — Pêcheries. Présenté le 30 mars 1899, par sir Louis Davies.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
6
62 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1899
CONTENU DU VOLUME 10.
1 16. Liste de la marine marchande publiée par le ministère de la Marine et des Pêcheries ; étant une liste des navires inscrits sur les livres d'enregistrement du Canada, le 31 décembre 1898.
Imprimée pour la distribution et les documents de la session. lie. Rapport de la Commission Canadienne sur le homard, 1898. Présenté le 29 juin 1899, par sir Louis
Davies Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
lld. Rapport des Commissaires du havre, etc., 1898.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
12. Rapport du Directeur général des Postes,- pour l'exercice expiré le 30 juin 1898. Présenté le 22 mars
1899, par l'hon. W. Mulock .Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
CONTENU DU VOLUME 11.
13. Rapport annuel du ministère de l'Intérieur, pour 1898. Présenté le 15 mai 1899, par l'hon. C.
Sif ton Imprimé pour la distribution et les docv/riients de la session.
I3a. Rapport sommaire de la Commission Géologique pour l'année 1898. Présenté le 24 avril 1890, par l'hon. C. Sif ton Imprimé pour la distribution et les documents de la sessioii.
CONTENU DU VOLUME 12.
14. Rapport annuel du ministère des Affaires Indiennes, pour l'exercice expiré le 30 juin 1898. Pré-
senté le 21 mars 1899, par l'hon. C. Sif ton.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
15. Rapport sur le corps de la Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, 1898. Présenté le 14 juin 1899,
par sir Wilfrid Laurier Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
CONTENU DU VOLUME 13.
16. Rapport du Secrétaire d'Etat pour 1898. Présenté le 27 mars 1899, par sir Wilfrid Laurier.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session. I6a. Liste du Service Civil du Canada, 1898. Présentée le 27 mars 1899, par sir Wilfrid Laurier.
Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 166. Rapport aimuel du département de l'Imprimerie et de la Papeterie publiques, pour l'exercice expiré le 30 juin 1898. Présenté le 10 aviil 1899, par sir Wilfrid Laurier.
Imprima pour la distribution et les documents de la session. 16c. Rapport du Bureau des Examinateurs du service civil, pour l'année civile 1898. Présenté le 2 mai
1899, i^ar sir Wilfrid Laurier Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
1 7 Rapport des bibliothécaires conjoints du Parlement, pour l'année 1898. Présenté le 16 mars 1899,
par l'Orateur Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
18. Rapport du Ministre de la Justice sur les Pénitenciers du Canada, pour l'exercice expiré le 30 juin 1898. Présenté le 21 juin 1899, par l'hon. C. Fitzpatrick.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
19. Rapport du ministère de la Milice et de la Défense du Canada, pour l'année expirée le 31 dé-
cembre 1898. Présenté le 27 mars 1899, par l'hon. F. W. Borden.
Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
CONTENU DU VOLUME 14.
20. Rapport sur le plébiscite de la prohibition tenu le 29 septembre 1898, au Canada. Présenté le 24
avril 1899, par sir Wilfrid Laurier Imprimé pour la distribution et les documents de la session.
21. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 21 avril 1897,— Copie de toutes
lettres, correspondance et pétitions, etc., concernant la destitution de David Ross comme maître
de poste de Kinross, I.P.-E. Présentée le 21 mars 1899.— ilf. Martin Pas impriniée.
21a. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 21 avril 1897,— Copie de toute cor- respondance, papiers et pétitions, etc., concernant la destitution du ci -devant maître de poste de
Little-Sands, I.P.-E. Présentée le 21 mars 1S99.—M. Martin Pas imprimée.
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62 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1899
CONTENU DU VOLUME U— Suite.
21b. Réix)nse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 21 avril 1897, — Copie de tous papiers, correspondance, pétitions, preuve, rapports et documents de toutes sortes se rattachant à la desti- tution de J. H. Crépeau comme maître de poste à Saint-Camille, comté de Wolfe, province de Québec. Présentée le 21 mars 1899. — M. Ives , . iPas imprit/iée.
21c. Réponse à une adresse de la Chambre des Communes, en date du 18 avril 1898, — Etat donnant, — (a) les noms de tous les employés révoqués par le gouvernement, par destitution ou autrement, dans le bureau de douane de Montréal, depuis le 13 juillet 1896 jusqu'au 1er mars 1898 ; (6) les années de service de chacun ; (c) le chiffre de l'allocation -de retraite, s'il en est ; (d) la cause de la révo- cation dans chaque cas ; (e) le chiffre du salaire annuel de chacun à la date de la révocation ; (/) les noms des nouveaux employés nommés permanemment ou temporairement du 13 juillet 1896 avi 1er mars 1898 ; {g) le chiffre du salaire mensuel à payer à chaque nouvel employé permanent ou temporaire. Présentée le 2 mai 1899. — M. Quinn . ..,..., Pas imprimée.
21d. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 2 mai 1898, — Etat donnant les noms de tous las employés du canal de Lachine et de l'écluse de Sainte- Anne qui ont été destitués depuis le 23 juin 1896, la cause de la destitution, le nom de la personne qui a porté plainte dans chaque cas, le montant des gages payés à chaque employé destitué, et le nom de son successeur ainsi que le montant des gages payés au nouveau titulaire. Présentée le 17 mai 1899. — 31. Monk.
Pas imprim,ée.
21c. Réponse à une adresse de la Chambre des Communes, en date du 11 mars 1898,— Copie de tous arrêtés du conseil, papiers, dépositions, rapports, preuve, correspondance et documents concernant toutes accusations portées contre Peter S. Archibald, ci-devant ingénieur en chef de l'Interco- lonial, ou concernant sa destitution comme tel, ou les motifs de son renvoi, ou concernant toute demande faite par le dit Peter S. Archibald pour une allocation de retraite ou autrement, ou con- cernant la retraite ou la destitution du dit M. Archibald de sa charge sur l'Intercolonial. Pré- sentée le 25 mai 1899. —31. Borden (Halifax) Pas imprimée.
21/. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 7 juin 1897, — Copie de toute corres- pondance, rapjx)rts et papiers concernant la destitution de M. Wm. Bateman, de Port-Perry, comme agent des Sauvages de l'Ile Scugog, et la nomination de M. Williams à sa place. Présentée le 29 mai 1899. — Af. Hwjhes , Pas imprimée.
21y. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 26 avril 1899,— Etat faisant connaître toutes les personnes et commissions d'enquêtes nommées pour s'enquérir de la conduite des employés publics depuis le 1er août 1896, les noms des commissaires, le chiffre de leurs salaires et allocations, le montant total payé à chacun comme salaire et allocations, et les dépenses totales de chaque commission en dehors des salaires et allocations, ainsi que les noms et domiciles de toutes les per- sonnes destituées sur le rapport des commissaires. (Revenu de l'Intérieur.) Présentée le 31 ma' 1899. — M . Poster Pas imprimée.
21h. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 1er mai 1899. — Copie de tous papiers, documents et correspondance concernant la destitution de D. W. Bail comme maître de poste du village de Bath, Ontario. Présentée le 2 juin 1899.— ilf. Wilson .Pas imprimée.
21/. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 10 mai 1899, — Copie du rapport de M. Hawkins, inspecteur des postes, au sujet de l'enquête faite sur la conduite de J. R. Leake, maître de poste à Morton, comté de Leeds, et de toute correspondance, plainte, affidavit ou décla" ration, et de toute jireuve faite à l'enquête, concernant le dit maître de poste, et copie de l'avis de
sa destitution. Présentée le 2 juin 1899.- M. Taylor Pas imprimée-
21./. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes en date du 5 juin 1899, — Ccopie de la correspon- dance, etc., concernant la destitution de Alfred Lenoir, comme gardien des pêcheries à l'Ile Madame, dans le comté de Richmond, Nouvelle-Ecosse. Présentée le 2 juin 1899. — Sir Louix. Davies . Pas imprimée-
21A-. Réponse à une adresse de la Chambre des Communes, en date du 17 mai 1899, — Copie de tous arrêtés du conseil concernant la nomination et la destitution de M. Russell, inspecteur des bateaux à vapeur, de tous les rapports et preuve dans toute enquête faite sur sa conduite, de tous rapports, papiers et correspondance concernant sa dernière nomination ou sa réinstallation dans le service }iublic, et de toutes communications adressées par ou à cet officier, ou le concernant, depuis qu'il a commencé à exercer des fonctions dans le district du Yukon. Présentée le 6 juin 1899. —-SiV C Hihhert Tupper Pas imprimée.
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62 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1899
CONTENU DU VOLUME U-Suite.
211. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 1er mai 1899,— Copie de toute requête, correspondance, lettre ou document au sujet des destitutions suivantes: Job Bilodeau, maître de poste de Chambord ; Louis Desbiens, maître de poste de Saint-Jérôme ; William La- rouche, maître de poste du Lac-Bouchette : Ferdinand Larouche, maître de poste de Delisle ; F.-X. Létourneau, maître de poste de Saint-Bruno, tous dans le comté de Chicoutimi, ainsi que de toute requête, correspondance, lettre ou document au sujet de la nomination de leurs successeurs. Présentée le 13 juin 1899. — M. Casgrain Pas imprimée.
21wi. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 29 mai 1899,— Copie de tout papier et de toute correspondance au sujet de la destitution de Christopher Walker, maître de poste à Ailsa Craig, Ont., et copie des accusations (s'il en est) portées contre lui, ainsi que du rapport fait à la suite de toute enquête tenue à ce sujet. Présentée le 13 juin 1899.— ilf. Haggart.
Pas imprimée.
2 In. Répense à un ordre de la Chambre des Communes, eu date du 14 mars 1898, — Copie de toute corres- pondance, rapports d'inspecteurs et documents concernant la destitution du maître de poste d'Agnès et le transfert de ce bureau de poste. Présentée le 13 juin 1889. — M. Pope. .Pas imprimée.
21o. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, ^n date du 14 juin 1899, pour copie de la corres- pondance et autres papiers au sujet de la destitution de M. Joseph McNeil, gardien de phare, Pointe-Jérôme, St. Peter's, Cap- Breton. Présentée le 14 juin 1899. — Sir Louis Davies.
Pas imprimée.
2lp. Réponse à une adresse du Sénat, en date du 12 avril 1899, — Copie des plaintes portées contre M. Freeman Ketcheson et qui ont amené sa destitution de la position de commis de poste sur chemin de fer ; copie de toute la correspondance échangée à ce sujet ; aussi les déclarations du dit Freeman Ketcheson en réponse aux dites accusations. Présentée le 15 juin 1899. — Hon. sir Mackenzie Boioell .... . Pas imprimée.
2\q. Réponse à une adresse de la Chambre des Communes, en date du 30 mars 1898,— Copie de tous arrêtés du conseil, papiers, dépositions, rapports, documents, etc., concernant la destitution de Napoléon Alain comme maître de poste de l'Ancienne Lorette, et copie de toutes instructions données par le ministère des Postes ou aucun de ses officiers à l'inspecteur des postes à Québec ou à quelque autre officier au sujet du témoignage à rendre dans une action pour dommages intentée par le dit Napoléon Alain contre Frédéric Belleau. Présentée le 19 juin 1899. — M. Casgrain.
Pas imprimée.
21r. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 24 avril 1899, — Copie de tous papiers se rapportant à la destitution de Boaz Gross, ci-devant maître de havre à Hillsboro, N.-B., et à la nomination de son successeur, avec copie de toutes accusations et plaintes, de la preuve faite devant le commissaire McAlpine, du rapport du commissaire, et de toute correspondance, recommandations et autres papiers se rapportant en quelque manière à la dite destitution et à la nomination qui a été faite ensuite. Présentée le 26 juin 1899. — M. Mclneriiey Pas imprimée.
21s. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 8 mai 1899,— Copie de tous rapports, correspondance et autres papiers se rapportant à la destitution de M. Fairlie, principal de l'Ecole Industrielle de la Terre de Rupert, dans la province du Manitoba. Présentée le 28 juin 1899. — M. Bourassa Pas imprimée .
2\l, Réponse à un ordre de la Chambre des Comnmnes, en date du 19 juin 1899, — Copie de tous papiers, documents et correspondance concernant la destitution de John Herns, gardien de l'édifice public, dans la ville de Napanee. Présentée le 4 juillet 1899. — M. Wilson Pas imprimée .
21«. Réponse à une adresse de la Chambre des Communes, en date du 8 mai 1899, — Copie de la commis- sion émise pour une enquête sur les accusations portées contre W. A. Hogg, préposé au débarque- ment au port douanier de Collingwood, de la preuve faite devant le commissaire, du rapport de ce dernier, de l'arrêté du conseil basé sur ce rapport, et de toute correspondance et papiers à ce sujet. Présentée le 25 juillet 1899.— ilf. McCarthy Pas imprimée .
21«-. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 26 juillet 1899, pour copie du rapport de Thomas Woodyatt, commissaire, concernant certaines accusations portées contre John Gaina, des douanes de Sa Majesté, à Parry-Sound, Ontario. Présentée le 26 juillet 1899.— ^on. W. Paterson Pas imprimée .
21 w. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 26 juillet 1899, pour copie du rapport, etc., concernant la suspension de Wm. Caldwell, officier des douanes à Anderdon, Ontario. Pré- sentée le 26 juillet 1899— ^on. W. Paterson Pas imprimée .
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62 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 189^
CONTENU DU VOLUME 14^Suite.
21rc. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, on date du 29 juillet 1899, pour copie du rapport de M. B. Colcock, sous-inspecteur de ports doiaaniers, concernant la station douanière d'Anderdon. et concernant Wm. Caldwell, ci-devant officier douanier à cette station. Présentée le 29 juillet 1899, — Hon. W. Paterson Pas imprimée .
21?/. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 26 juin 1899, — Copie de toute corres- pondance avec le ministère des Chemins de fer et Canaux ou avec aucun membre du gouverne- ment au sujet de Pierre Michaud et Fred. Bélanger, respectivement, employés sur la ligne de- rintercolonial, à Trois-Pistoles, à titre de gardiens de wagon {porter) et de chef de section, et qui ont été destitués en 1898. Aussi, copie de toutes pétitions et papiers se rapportant à cette affaire . Présentée le 8 août 1899.— iV/. Poster Pas imprimée.
21^. Réponse à un ordre de la Chambre des Conm:iunes, en date du 12 juin 1899, — Copie de toute corres- pondance, télégrammes, pétitions, rapports et tous papiers concernant la destitution de M. William D. McMillan, comme gardien du phare de l'Ile Wood, I.P.-E., et la nomination de son remplaçant. Présentée le 10 août 1899.— ilf. Martin Pas imprimée.
22. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 10 mai 1897,— Copie de toutes péti-
tions, lettres, avis, correspondance, obligations et papiers concernant l'établissement d'un bureau de poste dans le comté d'Annapolis, appelé "Virginia", et la nomination de M. Ezekiel Banks comme maître de poste au dit endroit. Présentée le 21 mars 1899. —M. Mills Pas imprimée.
22a. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 10 mai 1897, — Copie de toutes péti- tions, lettres, avis, obligations, papiers et documents concernant l'établissement d'un bureau de poste, dans le comté d'Annapolis, api)elé "North Perott ", et la nomination de M. Alfred SpuiT comme maître de poste au dit endroit. Présentée le 21 mars 1899,— ilf. Mills Pas imprimée.
226. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 3 mai 1897,— Copie de toute corres- pondance avec aucun membre du gouvernement ou aucun officier du ministère des Postes au sujet de la nomination et de l'installation de George G. King comme maître de poste de Marsh- Hill, Ontario. Présentée le 21 mars 1899.-3/. Poster Pas imprimée.
23. Rejets par le conseil de la Trésorerie des décisions de l'Auditeur général entre le commencement de la
session de 1898 et la session de 1899. Présentés le 21 mars 1899, par l'hon. W. S. Fielding.
Pas imprimes.
24. Relevé des mandats du Gouverneur général émis depuis la dernière session du Parlement à compte
de l'exercice 1898-99. Présenté le 21 mars 1899, par l'hon. W. S. Fielding Pas imprimé.
25. Relevé des dépenses à compte de dépenses imprévues du 1er juillet 1898 au 16 mars 1899. Présenté le
2.3 mars 1899, par l'hon. W. S Fielding Pas imprimé.
26. Rapport du Commissaire de la Police Fédérale, pour 1898. Présenté le 27 mars 1899, par sir
Wilfrid Laurier Pas iviprimé .
27. Copie d'un arrêté du conseil concernant la délivrance de licences à des navires de i^êche des Etats-
Unis. Présentée le 30 mars 1899, par sir Louis Davies Pas imprimée.
28. Etat indiquant les réductions et remises faites sous l'autorité de la clause 141, telle qu'ajout^ée à
l'Acte des Sauvages par la clause 8, chapitre 35, 58-59 Victoria. Présenté le 30 mars 1899, par l'hon. C. Sifton Pas imprimé,
29. Relevé conforme à la clause 17 de l'Acte d'assurance du service civil, pour l'exercice terminé le 30
juin 1898. Présenté le 30 mars 1899, par l'hon. W. S. Fielding.
lînprimé pour les docuvrents de la session
30. Etat de toutes les pensions et allocations de retraite accordées à des employés du service civil
donnant le nom et le grade de chaque employé pensionné ou mis à la retraite, son âge, son traite ment et ses années de service, son allocation et la cause de sa retraite, et indiquant si la vacance créée a été remplie par promotion ou nouvelle nomination, et le salaire du nouveau titulaire, durant l'année expirée le 31 décembie 1898. Présenté le 30 mars 1899, par l'hon. W. S. Fielding.
Imprimé pour les documents de la session. 30a. Réponse à une adresse de la Chambre des Communes, en date du 14 février 1898,— Etat donnant,— (a) les noms de tous les employés civils qui ont été mis à la retraite entre le 13 juillet 1896 et le 1er janvier 1898 ; [h) l'âge de chacun de ces employés ; (c) les années de service des dits employés ; (d) le montant retiré par chacun, chaque année ; {e) le montant de la pension annuelle accordée à chacun ; (/) les noms des nouveaux employés nommés depuis le 13 juillet 1896 ; [y) l'âge de chacun d'eux ; et {h) le montant du salaire de chacun d'eux. Présentée le 14 juin 1899.-11/. Taylor.
Pas imprimé f-..
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62 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1899
001^ TENU DU VOLUME 14r^Suite,
306. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 29 mai 1899,— Etat indiquant,— (cr) les personnes mises à la retraite dans le ministère de l'Agriculture depuis le 30 juillet 1896 jusqu'au 30 avril 1899, dans les services intérieur et extérieur; (b) les pensions ou allocations accordées dans chaque cas ; (c) la manière dont les vacances ainsi créées ont été remplies, les noms des personnes qui ont été nommées à ces situations vacantes, et le chiffre du salaire dans chaque cas. Présentée le 30 juin 1899. — M. Montagne Pas imprimée.
3 1 • Relevé détaillé de toutes les obligations enregistrées dans le département du Secrétaire d'Etat, depuis le dernier relevé du 16 février 1898, soumis au Parlement du Canada, en conformité de la clause 23, chap. 19 des Statuts Revisés du Canada. Présenté le 30 mars 1899, par sir Wilfrid Laurier.
Pas imprimé.
32. Relevé des dépenses se rapportant aux primes de pêche pour 1897-98. Présenté le 9 avril 1899,
par sir Louis Davies Pas imprimé.
33. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 5 avril 1899, pour copie des papiers
concernant l'affaire de Nelson vs Donelly, qui est un appel de la décision du Commissaire des mines d'or à Dawson. Présentée le 5 avril 1899.— jETon. C. Siftùn Pas imprimée.
34. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 18 avril 1898, — Copie de tous rapports et
recommandations des inspecteurs de cavalerie, artillerie et infanterie au sujet de leurs inspections jusqu'au 18 avril, pour l'exercice 1897-98. Présentée le 10 avril 1899. — M. Hughes.. Pas imprimée.
35. Etat d'affaires de la Compagnie de Prêts et de Placements Anglo-Canadienne (à responsabilité
limitée) pour